1. Objet du Contrat:
Le présent Contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et le Centre K2 SPORT CLUB, à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L'adhérent déclare souscrire un contrat d'Abonnement au sein du Centre K2 Sport Club nominatif et incessible l'autorisant à utiliser les installations en libre-service dans les conditions précisées dans les présentes Conditions Générales.
2. Abonnement et Options:
Un contrat d'adhésion dûment rempli, un certificat médical de moins de trois mois et une photo d'identité (via webcam) ainsi que le Starter Kit de 49€ comprenant les frais de gestion, Badge et Bilan complet) seront demandés lors de l'inscription. Par ailleurs, un prélèvement automatique de 10€ de frais de maintenance sera effectué chaque année. Les horaires d'ouverture du Centre sont les suivants: de 6h à 23h, 7j/7j. L'accès au Centre est réservé aux adhérents dont l'abonnement est en cours de validité, une carte de membre vous sera remise lors de votre inscription, cette carte devra être présentée à chaque entrée dans le Centre. La perte de la carte de membre entraîne une participation de 10 €, à régler le jour de l'émission de la nouvelle carte. Les forfaits sont nominatifs et incessibles, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables, hors les cas prévus aux rubriques n°4 et n°5 des présentes Conditions Générales.
3. Paiement, Durée et Modalités:
Les modes de paiements acceptés sont les suivants: Carte bancaire, Chèques, Espèces, prélèvements 4 semaines. En cas de paiement comptant ou en 3 fois, le contrat conclu pour une durée de 12 mois, court à compter de la date d'inscription. En cas de paiement par prélèvement toutes les 4 semaines, l'adhérent devra fournir un RIB ainsi qu'une pièce d'identité. Une pièce d'identité sera également demandée pour les paiements par chèque. En cas d'incident de paiement de l'adhérent, le forfait est suspendu en attendant la régularisation ce dernier. Le Club s'engage à conserver le prix fixé pendant toute la durée du contrat.
4. Résiliation:
A l'initiative de l'adhérent - Dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à 12 mois), la résiliation de l'abonnement ne pourra se faire sans délai qu'en cas de force majeure, lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, l'adhérent est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du Club de sport, sur présentation de justificatifs. Elle ne sera effective qu'après l'accord du Comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas. Le Starter Kit de 49€ ne sera pas remboursé. Par ailleurs, l'adhérent a la possibilité de souscrire à l'option « Abonnement sans engagement » à 5 € /4 semaines.
Cette option permet de résilier à tout moment votre abonnement sans engagement avec deux mois de préavis et lettre envoyée en AR. A noter, que tout mois commencé est dû. Hormis ces cas, tout abonnement commencé est dû pour la période contractée, à savoir 12 mois. La demande de résiliation à l'initiative du membre doit être signifiée par courrier recommandé 4 semaines avant la date anniversaire de la fin du contrat. Pour être effective, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte d'adhérent du Club. (Voir Rubrique n°7 relative à la reconduction du contrat). A l'initiative du Club de sport
- L'abonnement peut être résilié par le Club aux motifs ci-après énumérés, si dans un délai de 4 semaines suivant la notification des faits reprochés, l'adhérent n'a pas régularisé sa situation: En cas de fraude dans la constitution du dossier d'inscription, fausse déclaration, falsification des pièces ; En cas de fraude dans l'utilisation de la carte d'accès au centre ; En cas de défaut de paiement, étant précisé qu'un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte de membre et des forfaits associés à celle-ci en attendant la régularisation.
5. Prorogation:
État de santé / activités professionnelles - Si l'adhérent se trouve momentanément empêché de bénéficier des prestations du Club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou ses activités professionnelles, l'adhérent peut bénéficier d'un report sans complément de prix, à la condition d'informer le Club au préalable et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée.
6. Reconduction:
Le Club peut reconduire automatiquement votre abonnement annuel pour l'année suivante sans qu'il soit nécessaire de vous faire signer un nouveau contrat. Le Club vous informera de la faculté de mettre fin à votre abonnement au moins 4 semaines avant la date d'échéance conformément à l'article L.215-4 du Code de la consommation. En effet, l'article L.215-1 du Code de la Consommation dispose que: « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne dans un encadré apparent, la date limite de non- reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ». L'article L.241-3 du même code dispose que: « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L.215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
7. Droit de rétractation:
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
8. Discipline:
L'adhérent par la signature du présent contrat, déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché dans le Club et annexé aux présentes Conditions Générales. Ce dernier atteste y adhérer sans restriction ni réserve et s'engage à le respecter scrupuleusement, notamment les règles d'hygiène et de sécurité. Afin de respecter le bien être d'autrui et la sécurité, l'adhérent devra disposer d'une tenue adaptée à l'exercice d'une activité sportive. Il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d'une serviette.
9. Recours en cas de Litiges:
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la validité et les conséquences des présentes Conditions Générales, l'adhérent est invité à prendre attache avec le Responsable de la salle de sport afin de régler le différend. Si aucune solution n'est trouvée, une lettre recommandée avec un avis de réception devra être envoyée à K2 Sport Club par l'adhérent afin d'exposer le litige. Si vous trouvez que la réponse apportée par K2 Sport Club n'est pas satisfaisante, vous pouvez recourir à un autre mode de règlementamiable: https://www.anm-conso.com/site/particulier.phpconformément. Si vous n'avez pas pu obtenir une solution amiable, vous pouvez agir devant les tribunaux judiciaires. Enfin, vous pouvez également signaler les faits aux agents de la DGCCRF en vous rapprochant de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) où se situe le siège de la salle de sport.
10. Assurance:
Le Club K2 Sport Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité et celle de ses préposés. La non observation des consignes de sécurité et du règlement intérieur ne saurait engager la responsabilité du Club. Il est conseillé à l'adhérent de souscrire une assurance de responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant des activités du centre. En cas d'accident engageant la responsabilité de l'Établissement, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
11. Loi Informatique et Liberté:
K2 Sport Club est soucieux de la protection des données personnelles. Le Club s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles sont collectées par K2 SPORT CLUB. En adhérant à notre Club de sport, vous êtes susceptibles d'être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C'est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires comme par exemple au moment de votre inscription. Ces informations contiennent les données suivantes: Les données nécessaires à l'inscription et à l'accès au Club à savoir vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et photo. Ces informations sont obligatoires. A défaut, K2 Sport Club ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par l'enseigne K2 Sport Club utilise les données vous concernant afin de vous fournir une utilisation optimale et sécurisée des services proposés par le Club. Vos données ne sont conservées que pour la durée de votre abonnement. Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition à vos données personnelles. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n'avons pas respecté vos droits. Avant toutes procédures, il conviendra de tenter de trouver une solution amiable avec K2 Sport Club en formulant votre demande par mail directement auprès d'un membre du personnel.
12. Contrôle et surveillance:
Le Club est placé sous vidéo surveillance 24h/24h et 7j/7j. Ces données sont placées sous la Loi de protection des données personnelles et archivées dans la limite de 15 jours, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (Loi informatique et liberté du 6 juillet 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.)